Plan Local d’Urbanisme

Le plan local d’urbanisme (PLU)

Il s’agit d’un document d’urbanisme. Il a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS).

Le PLU définit les grandes orientations d’aménagement du territoire et d’utilisation des sols d’une commune, dans un projet global d’urbanisme.

Le PLU est constitué de :

• un rapport de présentation du projet avec diagnostic du territoire et justification des choix opérés,
• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de développement urbain, économique, social et environnemental de la collectivité pour les 10 à 20 années à venir,
• un règlement d’urbanisme et une carte de la destination des différentes zones du territoire communal (zones à urbaniser U, zones agricoles A, etc.) opposables aux tiers,
• une éventuelle évaluation environnementale si le PLU est susceptible d’avoir des effets sur l’environnement,
• une cartographie,
• des annexes (servitudes, gestion des risques…).

Ces différents éléments sont téléchargeables ci-dessous :

•  rapport de présentation du projet ,
•  actes de la procédure ,
•  règlement en vigueur ,
•  plan de zonage global ,
•  plan de zonage Bourg ,
•  Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ,
•  Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) .

Le dossier complet du PLU sous format papier est consultable au secrétariat de mairie.